Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
En vigueur depuis le 29 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, elle est interdite dans les zones et durant les périodes définies à l'article 17.
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Prolegi/LEGITEXT000005615531#art-9