Art. 2
En vigueur depuis le 29 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité est chargé d'organiser les cérémonies et manifestations qui marqueront ce deuxième centenaire. Il a également pour mission de veiller à l'animation ainsi qu'à la coordination des travaux de recherche et de publication sur le corps préfectoral engagés à cette occasion.
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Prolegi/LEGITEXT000005618420#art-2