Art. 3
En vigueur depuis le 6 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie de territoire de la commune de Pornic, d'une superficie de 69 ares 40 centiares, figurant en teinte marron sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune des Moutiers-en-Retz (canton de Bourgneuf-en-Retz).
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Prolegi/LEGITEXT000005634484#art-3