Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Analyse sensorielle. Dans toute exploitation dont la déclaration d'aptitude a été enregistrée, les foins font l'objet d'une analyse sensorielle organisée, sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité, par un organisme agréé par le Comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité après avis de l'organisme chargé de la défense de l'appellation. L'analyse sensorielle est faite par une commission "Agrément-Produit" composée de professionnels nommés par le Comité national des produits agroalimentaires sur proposition de l'organisme chargé de la défense de l'appellation.
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Prolegi/LEGITEXT000005623861#art-6