Art. 2
En vigueur depuis le 12 mai 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ouvrage autorisé sera constitué par : Une conduite de collecte de 40 cm de diamètre environ allant des raffineries de l'étang de Berre et des ports de Lavéra et de Fos au départ du pipe-line à Fos-sur-Mer ; Une conduite principale de 40 cm de diamètre environ allant de Fos-sur-Mer à un centre situé près de Serpaize-Saint-Symphorien, en suivant la rive gauche du Rhône et dénommée ci-après Branche rhodanienne ; Une conduite de collecte de 32 cm de diamètre environ reliant la raffinerie de Feyzin à ce centre et dénommée ci-après Branche de Feyzin ; Un centre près de Serpaize-Saint-Symphorien comportant un parc de stockage ; Une conduite de 32 cm de diamètre environ et de 240 km de long, allant de ce centre à Genève, en passant par Grenoble, Chambéry, Annecy et dénommée ci-après Branche de Genève ; Une conduite de 26 cm de diamètre environ et de 20 km de long reliant le centre aux installations du port Edouard-Herriot, à Lyon, et dénommée ci-après Branche de Lyon ; Des stations de pompage ; Tous équipements et agencements nécessaires à une exploitation de l'ouvrage, conformément aux règles de l'art et de la sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000020905320#art-2