Art. 6
En vigueur depuis le 18 sept. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
syndicat est administré par un conseil d'administration de vingt membres, comprenant dix représentants du conseil de Paris, quatre représentants du conseil général du Val-de-Marne et trois représentants de chacun des conseils généraux des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, désignés par leur assemblée respective et nommés pour la durée de leur mandat. Le préfet de Paris et les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont un droit d'entrée et de parole au conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000026118763#art-6