Sect. TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 22 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES exerçant des fonctions du niveau de la catégorie A FONCTIONS EXERCÉES CORPS de fonctionnaires Agents contractuels recrutés en application du décret n° 53-1276 du 24 décembre 1953 relatif au statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique. Personnels participant à la constitution, à l'organisation, à l'enrichissement, à l'évaluation, à l'exploitation et à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques. Bibliothécaires Agents contractuels dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur recrutés sur le fondement d'un contrat individuel. Personnels participant à la constitution, à l'organisation, à l'enrichissement, à l'évaluation, à l'exploitation et à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques. Bibliothécaires
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Prolegi/LEGITEXT000005629037#art-annexe