Art. 2
En vigueur depuis le 22 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus doivent : - soit détenir l'un des titres ou diplômes exigés au 1° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé ; - soit répondre aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005629037#art-2