DECRET·2000-52·19 janvier 2000

Décret n° 2000-52 du 19 janvier 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans le corps des bibliothécaires.

En vigueur depuis le 19 janvier 2000 7 articles 7 versions historisées
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