Titre TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre l'avis qu'elle donne, dans les conditions prévues à l'article 18, sur les acquisitions à titre onéreux ou gratuit de biens culturels, la commission des acquisitions de l'établissement est également consultée sur : a) La répartition des crédits alloués par l'établissement au financement des opérations réalisées par des missions ethnologiques ou archéologiques ; b) Les projets de restauration des collections présentés par le directeur du département du patrimoine et des collections.
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Prolegi/LEGITEXT000032749312#art-20