Titre TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les charges de l'établissement comprennent : 1° Les frais de personnel à la charge de l'établissement ; 2° Les frais d'études, de fonctionnement, d'entretien et d'équipement ; 3° Les dépenses de présentation des collections ; 4° Les dépenses de restauration des collections ; 5° Les acquisitions de biens culturels pour le compte de l'Etat ; 6° Les dépenses liées à la production culturelle et scientifique ; 7° Les dépenses liées à l'organisation de missions ethnologiques ou archéologiques lorsqu'elles ont notamment pour objet les initiatives intéressant les collections du musée ; 8° Les dépenses liées à la constatation de l'amortissement des biens inscrits à son bilan ; 9° La contribution au budget des unités de recherche attachées à l'établissement et, de façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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Prolegi/LEGITEXT000032749312#art-26