Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 33
En vigueur depuis le 22 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la nomination du directeur général délégué de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, le secrétaire général de l'établissement public en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000032749312#art-33