Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 35
En vigueur depuis le 22 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032749312#art-35