Art. 2
En vigueur depuis le 16 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2000-447 du 24 mai 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052003#art-2