Sect. Annexe
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS POURCENTAGE autorisé pour la liste complémentaire RÉPARTITION STATUTAIRE des emplois entre concours externe et concours interne Conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient) : - concours externe 200 % Au moins 30 % des emplois offerts. - concours interne 200 % Au moins 30 % des emplois offerts (décret n° 69-222 du 6 mars 1969, art. 11). Secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) : - concours externe 200 % Au moins 30 % des emplois offerts. - concours interne 200 % Au moins 30 % des emplois offerts (décret n° 69-222 du 6 mars 1969, art. 19-2). Traducteurs : - concours externe 200 % Au moins 50 % des emplois offerts. - concours interne 200 % Au plus 50 % des emplois offerts (décret n° 98-186 du 19 mars 1998, art. 8). Attachés des systèmes d'information et de communication : - concours externe 200 % Au moins 50 % des emplois offerts. - concours interne 200 % Au plus 50 % des emplois offerts (décret n° 69-222 du 6 mars 1969, art. 33-2). Secrétaires de chancellerie : - concours externe 200 % Au moins 40 % des emplois offerts. - concours interne 200 % Au moins 40 % des emplois offerts (décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994, art. 5). Secrétaires des systèmes d'information et de communication : - concours externe 200 % Au moins 40 % des emplois offerts. - concours interne 200 % Au moins 40 % des emplois offerts (décret n° 69-222 du 6 mars 1969, art. 46). Assistants et assistantes de service social : - concours externe 200 % 2/3 des emplois offerts. - concours interne 200 % 1/3 des emplois offerts (décret n° 91-783 du 1er août 1991, art. 4). Adjoints administratifs d'administration centrale : - concours externe 200 % 50 % des emplois offerts. - concours interne 200 % 50 % des emplois offerts (décret n° 90-713 du 1er août 1990, art. 5). Adjoints de chancellerie : - concours externe 200 % 50 % des emplois offerts. - concours interne 200 % 50 % des emplois offerts (décret n° 90-713 du 1er août 1990, art. 5). Agents administratifs d'administration centrale : - concours unique 200 % (Décret n° 90-712 du 1er août 1990, art. 4.) Agents administratifs de chancellerie : - concours unique 200 % (Décret n° 90-712 du 1er août 1990, art. 4.) Maîtres ouvriers : - concours externe 200 % 50 % des emplois offerts. - concours interne 200 % 50 % des emplois offerts (décret n° 90-714 du 1er août 1990, art. 13). Ouvriers professionnels : - concours unique 200 % (Décret n° 90-714 du 1er août 1990, art. 4.) Agents des services techniques d'administration centrale : - concours unique 200 % (Décret n° 90-715 du 1er août 1990, .) Agents des services techniques de chancellerie : - concours unique 200 % (Décret n° 90-715 du 1er août 1990, .) Conducteurs d'automobile : - examen professionnel 200 % (Décret n° 70-251 du 21 mars 1970, art. 4.)
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Prolegi/LEGITEXT000006052003#art-annexe