Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 15
En vigueur depuis le 28 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite, excepté la plongée sous-marine et la navigation professionnelle. Peuvent être autorisées par le représentant de l'Etat les activités commerciales liées à la gestion, à l'animation, à la visite ou à la découverte de la réserve naturelle et compatibles avec les objectifs du plan de gestion. Dans l'intérêt de la réserve et après avis ou proposition des clubs de plongée sous-marine, le représentant de l'Etat en mer peut apporter toute modification des conditions de l'exercice de la plongée sous-marine, en conformité avec le plan de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000006055338#art-15