Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 17
En vigueur depuis le 28 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation sur l'îlot est exclusivement pédestre et peut être réglementée par le représentant de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006055338#art-17