Chapitre Chapitre Ier : Diplômes nationaux supérieurs professionnels
Art. 3
En vigueur depuis le 30 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces diplômes peuvent être obtenus par la voie de la formation initiale ou continue, par la voie de l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience. Ces diplômes sont inscrits de droit au répertoire national des certifications professionnelles. Les arrêtés mentionnés à l'article 2 précisent le niveau auquel ils sont inscrits.
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Prolegi/LEGITEXT000042327736#art-3