DECRET·n° 2007-1678·27 novembre 2007
Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant
En vigueur depuis le 27 novembre 2007 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Diplômes nationaux supérieurs professionnelsChapitre Ier : Diplômes nationaux supérieurs professionnels
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre IerChapitre Ier
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : La procédure d'habilitationChapitre II : La procédure d'habilitation
Art. 5Art. 10capo Chapitre IIChapitre II
Art. 5Art. 10