Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les limites fixées par le présent décret, le ministre chargé de la culture peut déléguer par arrêté au président de la Bibliothèque nationale de France, en ce qui concerne les personnels en fonction dans cet établissement, une partie de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires, titulaires et stagiaires, des corps dont la liste figure en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000017730093#art-1