DECRET·n° 2007-1781·17 décembre 2007
Décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires
En vigueur depuis le 17 décembre 2007 5 articles 5 versions historisées
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