Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres mentionnés ci-après sont respectivement dévolus aux universités suivantes : ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens à l'université d'Amiens ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon à l'université de Besançon ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen à l'université de Caen ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice à l'université de Nice ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours à l'université d'Orléans ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers à l'université de Poitiers ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes à l'université de Brest ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion à l'université de la Réunion ; ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen à l'université de Rouen. Les fonctionnaires affectés à ces instituts universitaires de formation des maîtres des académies et les fonctionnaires stagiaires en formation dans ceux-ci sont respectivement affectés aux universités dévolutaires. Les étudiants inscrits à ces instituts universitaires de formation des maîtres des académies sont respectivement inscrits aux universités dévolutaires.
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Prolegi/LEGITEXT000028242094#art-2