Art. 5
En vigueur depuis le 29 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er : ― le décret n° 91-521 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Amiens ; ― le décret n° 91-523 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon ; ― le décret n° 91-525 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Caen ; ― le décret n° 91-535 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nice ; ― le décret n° 91-536 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Orléans-Tours ; ― le décret n° 91-539 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes ; ― le décret n° 91-540 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Réunion ; ― le décret n° 91-541 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rouen. A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-538 du 7 juin 1991 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000028242094#art-5