DECRET·n° 2007-1833·24 décembre 2007

Décret n° 2007-1833 du 24 décembre 2007 portant dissolution des instituts universitaires de formation des maîtres des académies d'Amiens, Besançon, Caen, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Rennes, la Réunion et Rouen

En vigueur depuis le 24 décembre 2007 6 articles 6 versions historisées
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