Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre national de promotion rurale de Marmilhat, qui assure la conduite de l'enseignement à distance relevant du ministère chargé de l'agriculture, est intégré à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
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Prolegi/LEGITEXT000017832840#art-1