Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le compte financier du Centre national de promotion rurale de Marmilhat relatif à l'exercice 2007 est établi par l'agent comptable en fonction au 31 décembre 2007. Il est arrêté et approuvé par le conseil d'administration de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
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Prolegi/LEGITEXT000017832840#art-3