Chapitre Chapitre IV : Régime financier.
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 et des articles R. 711-10 à R. 711-16 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble. Les écoles disposent d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'institut. Il est élaboré et voté dans les conditions définies par les R. 719-64 à R. 719-72 du même code. Le budget est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect des articles 64 et 65 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055613#art-23