DECRET·n° 2007-317·8 mars 2007

Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.

En vigueur depuis le 8 mars 2007 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Organisation administrative.Chapitre II : Organisation administrative.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut.Chapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre IV : Régime financier.Chapitre IV : Régime financier.

Art. 23 Art. 24

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

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