Chapitre Chapitre II : Organisation administrative.
Art. 6
En vigueur depuis le 9 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administrateur général est assisté d'un bureau élu sur sa proposition par le conseil d'administration dans les conditions définies par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006055613#art-6