Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1-1
En vigueur depuis le 4 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut polytechnique de Grenoble est établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes.
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Prolegi/LEGITEXT000006055613#art-1-1