Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 15 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut peut être accrédité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux. Il peut, en outre, délivrer des diplômes propres.
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Prolegi/LEGITEXT000006055613#art-3