Chapitre Chapitre II : Organisation administrative.
Art. 11
En vigueur depuis le 15 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les compétences qu'il tient des articles 4 et 9, le conseil scientifique est saisi de toute question ayant une incidence en matière de recherche. Il propose au conseil d'administration les orientations en matière d'offre de politique de recherche, de documentation scientifique et technique, de formation et de création de diplômes. Il est consulté notamment sur : 1° Le contrat d'établissement ; 2° La création ou la suppression des laboratoires et des services communs ; 3° La répartition des crédits de recherche ; 4° Les projets de conventions et les programmes en matière de recherche ; 5° La qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs dont l'institut demande la création ou la mise aux concours ; 6° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des diplômes propres de l'institut ; 7° Le bilan des actions scientifiques de l'année écoulée ; 8° Les projets scientifiques de l'année à venir.
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Prolegi/LEGITEXT000006055613#art-11