Chapitre Chapitre II : Organisation administrative.
Art. 16
En vigueur depuis le 9 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services communs de l'institut sont dirigés chacun par un directeur nommé pour une durée de cinq ans par l'administrateur général de l'institut. Ils assurent les activités confiées aux services communs des universités par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055613#art-16