Chapitre Chapitre II : Organisation administrative.
Art. 13
En vigueur depuis le 9 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les attributions qu'il tient des articles 4 et 9, le conseil des études et de la vie universitaire donne son avis sur : 1° Toute question ayant une incidence en matière de formation ; 2° La création ou la suppression des écoles, des départements ou des services communs à caractère pédagogique ; 3° Le bilan des formations dispensées ; 4° Les mesures de nature à permettre la mise en oeuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et à améliorer leurs conditions de vie et de travail ; 5° Les mesures relatives aux activités de soutien, aux oeuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation.
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Prolegi/LEGITEXT000006055613#art-13