Chapitre Chapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut.
Art. 18
En vigueur depuis le 15 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des écoles, des départements, des laboratoires et des services communs, s'ils ne sont pas élus de ces conseils, le directeur général des services et l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président de chacun des conseils, assistent aux séances des conseils avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000006055613#art-18