Chapitre Chapitre II : Organisation administrative.
Art. 15
En vigueur depuis le 9 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions et les compétences des laboratoires et départements, la composition de leur conseil, les modalités de désignation des membres de ces conseils, les modalités de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat et leurs modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur de l'institut.
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