Art. 6
En vigueur depuis le 13 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les articles R. 341-7-1 et R. 351-29-2 du même code sont abrogés. II. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur à la date de publication du présent décret, la référence à l'article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 161-23-1 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000006055271#art-6