Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE. , Sct. Sous-section 2 : Syndicats de communes. , Sct. Chapitre III : Syndicat mixte. , Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes. , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions financières. , Sct. Section 1 : Syndicat mixte associant exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. , Art. D5841-1, Art. D5842-9, Art. D5843-1, Sct. Chapitre II : La coopération intercommunale. , Sct. Paragraphe 2 : Dissolution., Sct. Section 2 : Syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités et d'autres personnes morales de droit public. , Sct. Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale. , Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement. , Art. D5842-10, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes. , Sct. Sous-section 3 : Communauté de communes. , Art. D5843-2, Sct. Paragraphe 1 : Règles générales., Sct. Paragraphe 1 : Compétences. , Sct. Sous-section 2 : Dispositions financières. , Art. D5842-1, Art. D5842-11, Art. D5843-3, Sct. Paragraphe 2 : Création., Sct. Paragraphe 3 : Organes et fonctionnement. , Art. D5842-2, Sct. Paragraphe 4 : Conditions d'exercices des mandats des membres des conseils ou comités. , Art. D5842-3, Sct. Paragraphe 5 : Modifications statutaires., Sct. Paragraphe 6 : Dispositions financières. , Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes. , Art. D5842-4, Sct. Sous-paragraphe 2 : Démocratisation et transparence. , Art. D5842-5, Sct. Paragraphe 7 : Transformation et fusion., Sct. Paragraphe 8 : Commission de la coopération intercommunale de la Polynésie française. , Art. D5842-6, Sct. Paragraphe 9 : Information et participation des habitants. , Art. D5842-7, Sct. Paragraphe 10 : Dispositions diverses. , Art. D5842-8

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legi/LEGITEXT000019567205#art-3