Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est fixé pour les auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale à : 400 € pour l'exercice 2008 ; 500 € pour l'exercice 2009 ; 500 € pour l'exercice 2010 ; 540 € pour l'exercice 2011. A compter de l'exercice 2012, le montant de cette cotisation est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente. Le nombre de points attribués en contrepartie de cette cotisation forfaitaire est fixé à : 44 pour l'exercice 2008 ; 26,5 pour l'exercice 2009 ; 24,5 à compter de l'exercice 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000019600598#art-1