DECRET·n° 2008-1044·10 octobre 2008
Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale
En vigueur depuis le 10 octobre 2008 8 articles 8 versions historisées
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