Art. 15
En vigueur depuis le 30 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux premiers alinéas des articles 3 des décrets du 25 janvier 1982 susvisés définissant respectivement les conditions de production des vins de pays des coteaux de Narbonne, des vins de pays des collines de la Moure, des vins de pays du Bérange, des vins de pays des hauts de Badens et des vins de pays de Caux sont supprimés.
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Prolegi/LEGITEXT000019704241#art-15