Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A la fin du sixième alinéa de l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des balmes dauphinoises, après les mots : « pinot gris », sont ajoutés les mots : «, altesse B, viogner B ».
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Prolegi/LEGITEXT000019704241#art-2