Art. 9
En vigueur depuis le 30 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le 4° de l'article 2 du décret du 15 octobre 1987 susvisé est ainsi modifié : 1° A la fin du b, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation au quatrième tiret, la fermentation malolactique est facultative pour les vins rouges titrant entre 15 et 20 % vol. » 2° Le dernier tiret du c est supprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000019704241#art-9