Titre TITRE IER : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois sont classés en quatre catégories : ― catégorie I : employés et ouvriers ; ― catégorie II : techniciens, agents de maîtrise et assimilés ; ― catégorie III : cadres ; ― catégorie IV : cadres de direction. Chacune de ces catégories est divisée en deux niveaux.
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Prolegi/LEGITEXT000019701878#art-2