Titre TITRE IER : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Art. 4
En vigueur depuis le 30 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories et niveaux des emplois se répartissent, en fonction des points obtenus par application de la méthode de cotation définie en annexe, selon le tableau suivant : CATÉGORIES NIVEAUX TOTAL POINTS I Employés 1 5-8 Ouvriers 2 9-12 II Techniciens 1 13-16 Agents de maîtrise et assimilés 2 17-19 III Cadres 1 20-22 2 23-25 IV Cadres de direction 1 26-28 2 29-30
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Prolegi/LEGITEXT000019701878#art-4