DECRET·n° 2008-1093·27 octobre 2008

Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 27 octobre 2008 22 articles 22 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo TITRE IER : CLASSIFICATION DES EMPLOISTITRE IER : CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : BAREMES DES REMUNERATIONS DE BASETITRE II : BAREMES DES REMUNERATIONS DE BASE

Art. 5 Art. 6

titolo TITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE SUIVI DES CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONSTITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE SUIVI DES CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE IV : LES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE DANS CHAQUE OFFICE PUBLIC DE L'HABITATTITRE IV : LES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE DANS CHAQUE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe

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