DECRET·2008-1093·27 octobre 2008

Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 27 octobre 2008 22 articles 22 versions historisées
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