DECRET · n° 2008-1093

Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale

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Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 18

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°93-852 du 17 juin 1993 , , , Art. Annexe,

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legi/LEGITEXT000019701878#art-18

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