Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Art. D3121-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3121-3, Art. D3121-14-1
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Prolegi/LEGITEXT000019724201#art-1