Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus , Art. D3122-7-1, Art. D3122-7-2, Art. D3122-7-3
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Prolegi/LEGITEXT000019724201#art-2