Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3121-13, Art. D3121-14 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3171-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3171-10, Art. D3171-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3171-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3121-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3121-8, Art. D3121-9, Art. D3121-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3121-11, Art. D3121-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3171-1, Art. D3171-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3171-12

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legi/LEGITEXT000019724201#art-3